MENTIONS LÉGALES
Editeur du site
HUBLACK Group, 4bis rue Frédéric Passy 92200 Neuilly sur Seine
Mail : charles@hublack-group.com
Directeur de la publication : Tristan de Céleyran
Hébergeur
Le site est hébergé chez Wix.com Ltd. Dont le siège est basé à Tel Aviv - Israël,
Mise en garde et responsabilité
Mister Pan Production s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Protection des données personnelles
Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du site, ses contenus, les formes – ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).
Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à Mister Pan Production ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site de Mister Pan Production ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de Mister Pan Production et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteur.
Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec www.mister-pan.com, dans les conditions déterminées par Mister Pan Production. Dans tous les cas, Mister Pan Production conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments.
Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques. Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de Mister Pan Production.
Liens hypertextes
Mister Pan Production autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.mister-pan.com. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Mister Pan Production ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers son site. Mister Pan Production se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, Mister Pan Production informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Mister Pan Production, notamment en ce qui concerne le contenu de ce site.
Lois et compétences des tribunaux
Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site www.mister-pan.com, sont régies par les dispositions du droit français et de la règlementation européenne. À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site www.mister-pan.com, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Paris et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.